Le rejet de la motion de défiance visant le Vice-Premier ministre de l’Intérieur, Jacquemin Shabani, continue de provoquer des réactions dans les milieux politiques et juridiques en RDC. Pour Maître Rigobert Muizu Luendo, avocat et chercheur en droit électoral et OHADA, la décision de l’Assemblée nationale soulève un véritable problème d’interprétation des règles parlementaires.
Selon ce juriste, le Bureau de l’Assemblée nationale devait vérifier, avant tout débat en plénière, la régularité des signatures apposées sur la motion initiée par le député Laddy Yangotikala. Il rappelle que cette compétence appartient exclusivement au Bureau, seul détenteur des listes officielles et des spécimens de signatures des députés.
Maître Muizu s’appuie notamment sur l’article 214 du règlement intérieur, qui interdit tout retrait ou ajout de signature après le dépôt d’une motion. Ainsi, les renonciations évoquées en plénière n’avaient, selon lui, aucune portée juridique.
Réagissant à l’argument selon lequel « la fraude corrompt tout », avancé par l’honorable Gary Sakata, l’expert estime que le débat devait uniquement porter sur la recevabilité de la motion et le respect du quorum requis.
Pour ce spécialiste du droit parlementaire, la majorité politique a davantage pesé dans l’issue du dossier que l’analyse juridique du fond. Il soutient qu’un vote clair en plénière aurait mieux respecté les principes démocratiques.
Fiston Muanangani
