La Cour pénale internationale (CPI) n’est pas réservée aux seuls États ou aux victimes directes. Contrairement à une idée répandue, tout individu, une ONG, un groupe de victimes ou même un État peut transmettre des informations au Bureau du Procureur afin de signaler des crimes relevant de sa compétence.
Cette démarche, appelée « communication au Procureur », vise à porter à la connaissance de la CPI des faits susceptibles de constituer des crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou crimes d’agression. Il n’est donc pas nécessaire d’avoir subi personnellement les faits dénoncés. L’essentiel est de fournir des informations crédibles, cohérentes et suffisamment étayées.
La procédure est simple et accessible. Les informations peuvent être transmises par courrier, par voie électronique ou via le formulaire dédié disponible sur le site officiel de la CPI. Le dossier doit décrire les faits, préciser le lieu et la période des crimes allégués, identifier, si possible, les auteurs présumés et joindre tout élément de preuve disponible : témoignages, documents, rapports, images ou sources publiques fiables.
Une fois la communication reçue, le Bureau du Procureur procède à un examen préliminaire. Cette étape permet d’évaluer la compétence de la Cour, la gravité des faits et leur recevabilité, notamment au regard du principe de complémentarité avec les juridictions nationales. La transmission d’informations ne signifie pas automatiquement l’ouverture d’une enquête, mais elle constitue une étape clé pour lutter contre l’impunité.
Dans un contexte marqué par de graves violations des droits humains, la possibilité pour les citoyens et la société civile de saisir la CPI renforce l’accès à la justice internationale et rappelle que la lutte contre les crimes les plus graves est l’affaire de tous.
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