Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 (entré en vigueur en 2004), la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples siège à Arusha, en Tanzanie. Elle a été instituée dans un contexte de consolidation démocratique en Afrique, marqué par la volonté de renforcer la protection juridictionnelle des droits consacrés par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.Contrairement à la Commission africaine, dont les recommandations n’ont pas de force obligatoire, la Cour rend des décisions juridiquement contraignantes à l’encontre des États ayant ratifié le Protocole. Elle juge les violations des droits humains commises par les États parties et peut ordonner des réparations.Cependant, une condition essentielle s’impose : l’État mis en cause doit non seulement avoir ratifié le Protocole, mais aussi avoir fait la déclaration spéciale prévue à l’article 34(6), reconnaissant le droit des individus et des ONG à saisir directement la Cour.La RDC, à ce jour, n’a pas effectué cette déclaration. Les citoyens congolais et les ONG doivent donc passer par la Commission africaine avant toute saisine de la Cour.Pour être recevable, une requête doit émaner d’une victime directe (ou représentée), et ne pas être pendante devant une autre juridiction internationale. La procédure suit plusieurs étapes : dépôt écrit au greffe, notification à l’État, examen de la recevabilité, jugement au fond, arrêt et suivi.Dans un continent confronté à des défis démocratiques persistants, cette Cour demeure un outil clé de justice et de responsabilité étatique.
